Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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Retrait d'une habilitation pour non-respect des conditions

Résumé. Un arrêté peut retirer une autorisation si les règles fixées en 1992 ne sont pas respectées.

L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect de toutes les conditions fixées par l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.

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