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Arrêté du 21 décembre 2012

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Abrogé1 janvier 2014
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La ministre du commerce extérieur et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de l'indemnité supplémentaire des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel d'une indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2013 pour appliquer de nouvelles règles.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2013.

Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

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Fixation de l'indemnité des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2014

Fait le 21 décembre 2012.

La ministre du commerce extérieur,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

E. David

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

D. Charissoux

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe