Arrêté du 21 décembre 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2013 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation de l'indemnité des volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

En vigueur du mardi 1 janvier 2013 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance