Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Calcul du prix du gaz naturel
L'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel est fonction :
― du taux de change dollar US contre euro, constaté sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire ;
― des prix, convertis en euros et constatés sur la période de trois mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire, d'un panier de produits pétroliers cotés à Rotterdam ;
― du prix du gaz naturel coté aux Pays-Bas constaté sur la période d'un mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire.
Elle s'établit selon la formule suivante :
Δm = ΔFOD€/t*0,0101 + ΔFOL€/t*0,00911 + ΔBRENT€/bl*0,07042 + ΔTTF€/MWh*0,35552 + ΔUSDEUR*1,29463
où :
Δm représente l'évolution du terme représentant les coûts d'approvisionnement en gaz naturel en € par MWh ;
ΔFOD€/t représente l'évolution de la cotation du fioul domestique à 0,1 % en € par tonne ;
ΔFOL€/t représente l'évolution de la cotation du fioul lourd basse teneur en soufre en € par tonne ;
ΔBRENT€/bl représente l'évolution de la cotation du baril de pétrole en € par baril ;
ΔTTF€/MWh représente l'évolution de la cotation des contrats futurs trimestriels de gaz naturel en € par MWh ;
ΔUSDEUR représente l'évolution du taux de change dollar US contre euro.