Abrogé par Arrêté du 15 octobre 2013 - art. 6
Créé le 1 janvier 2013 · Abrogé le 1 novembre 2013
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Nouveaux tarifs du gaz naturel pour Gazelec de Péronne
Les barèmes des tarifs réglementés de vente de gaz naturel en distribution publique de Gazelec de Péronne en annexe entrent en vigueur le 1er janvier 2013.