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Arrêté du 21 décembre 2012

Annexe

Abrogé3 juillet 2013
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Abrogé3 juillet 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 3 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs d'électricité en France pour 2013

Résumé. L'article présente les tarifs réglementés de vente d'électricité pour l'année 2013, avec des prix variables selon le type de contrat et la consommation.

A N N E X E
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DE SORÉGIES
AU 1er JANVIER 2013
Tarifs hors toutes taxes et contributions
Distribution publique

TARIFS PRIX
Tarif BASE
Abonnement mensuel en € 3,82
Prix du kWh en c€ 7,164
Tarif B0
Abonnement mensuel en € 5,33
Prix du kWh en c€ 6,251
Tarif B1
Abonnement mensuel en € 11,74
Prix du kWh niveau 1 en c€ 4,881
Prix du kWh niveau 2 en c€ 4,941
Prix du kWh niveau 3 en c€ 5,001
Prix du kWh niveau 4 en c€ 5,061
Prix du kWh niveau 5 en c€ 5,121
Prix du kWh niveau 6 en c€ 5,181
Tarif B2I
Abonnement mensuel en € 19,98
Prix du kWh niveau 1 en c€ 4,749
Prix du kWh niveau 2 en c€ 4,809
Prix du kWh niveau 3 en c€ 4,869
Prix du kWh niveau 4 en c€ 4,929
Prix du kWh niveau 5 en c€ 4,989
Prix du kWh niveau 6 en c€ 5,049
Tarif B2S
Abonnement mensuel en € 78,90
Prix du kWh hiver niveau 1 en c€ 4,753
Prix du kWh été niveau 1 en c€ 4,201 14
Prix du kWh hiver niveau 2 en c€ 4,814
Prix du kWh été niveau 2 en c€ 4,262 14
Prix du kWh hiver niveau 3 en c€ 4,875
Prix du kWh été niveau 3 en c€ 4,323 14
Prix du kWh hiver niveau 4 en c€ 4,936
Prix du kWh été niveau 4 en c€ 4,384 14
Prix du kWh hiver niveau 5 en c€ 4,997
Prix du kWh été niveau 5 en c€ 4,445 14
Prix du kWh hiver niveau 6 en c€ 5,058
Prix du kWh été niveau 6 en c€ 4,506 14
Seuil tranche 2 (kWh) 1 000 000
Réduction tranche 2 (c€/kWh) 0,175

Souscription

NIVEAUX ABONNEMENT
en €/an
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an
hiver
PRIMES FIXES
en €/MWh/jour/an
été
PRIX
proportionnels
en €/MWh hiver
PRIX
proportionnels
en €/MWh été
S0 5 799,83 343,04 146,73 41,73 35,40
S1 5 799,83 364,76 168,45 41,97 35,64
S2 5 799,83 386,48 190,17 42,21 35,88
S3 5 799,83 408,20 211,89 42,45 36,12
S4 5 799,83 429,92 233,61 42,69 36,36
S5 5 799,83 451,64 255,33 42,93 36,60
S6 5 799,83 473,36 277,05 43,17 36,84
S7 5 799,83 495,08 298,77 43,41 37,08
S8 5 799,83 516,80 320,49 43,65 37,32
S9 5 799,83 538,52 342,21 43,89 37,56
S10 5 799,83 560,24 363,93 44,13 37,80
S11 5 799,83 581,96 385,65 44,37 38,04
Réduction de tranche (€/MWh)
2e tranche : au-delà de 3GWh 5,95 5,95
3e tranche : au-delà de 200GWh 0,46 0,46
Pour un client dont la consommation est supérieure à 200 GWh par an, les réductions de 2e et 3e tranches se cumulent.

Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2013

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au mardi 2 juillet 2013

Annexe