Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des effets de textes pour le transport routier
L'extension des effets et sanctions des textes susvisés, dont la liste est jointe en annexe du présent arrêté, est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit texte.