Abrogé par Arrêté du 5 mars 2021 - art. 2
Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 18 mars 2021
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Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins
Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.