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Arrêté du 21 décembre 2012

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Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 mars 2021

Créé le 31 décembre 2012 · Abrogé le 18 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté relatif à l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du ministère de la santé désigne un responsable pour sa mise en œuvre et prévoit sa publication officielle.

Le directeur général de l'offre de soins au ministère des affaires sociales et de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 31 décembre 2012 au mercredi 17 mars 2021

Source : Légifrance