Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément révocable pour la formation à la sécurité
Résumé. Un accord peut être donné, mais il peut être retiré à tout moment par les ministres responsables.
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.