Arrêté du 21 décembre 2012

Article 2

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Article 2

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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Agrément révocable pour la formation à la sécurité

Résumé. Un accord peut être donné, mais il peut être retiré à tout moment par les ministres responsables.

L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.

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