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Arrêté du 21 décembre 2012

portant ouverture de crédits

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Ajout de fonds pour l'agriculture et les zones rurales en 2012

Résumé. Un arrêté de 2012 ajoute plus de 6 millions d'euros à une ligne budgétaire pour aider l'agriculture et les zones rurales.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu l'article 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2012,
Arrête :

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Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 note des recettes supplémentaires de plus de 6 millions d'euros pour une ligne budgétaire spécifique.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Allocation de crédits pour des programmes spécifiques en 2012

Résumé. En 2012, l'État a alloué environ 6 millions d'euros pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2012, des crédits d'un montant de 6 077 550 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget pour le développement agricole et rural

Résumé. Un arrêté de 2012 définit les budgets pour aider l'agriculture et les zones rurales, en mettant l'accent sur la recherche et l'innovation.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du budget,

J. Dubertret

Arrêté du 21 décembre 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe