Arrêté du 21 décembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire

Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 note des recettes supplémentaires de plus de 6 millions d'euros pour une ligne budgétaire spécifique.

Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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