Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Recettes supplémentaires dans un arrêté budgétaire
Résumé. Un arrêté du 21 décembre 2012 note des recettes supplémentaires de plus de 6 millions d'euros pour une ligne budgétaire spécifique.
Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 6 077 550 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.