En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023
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Documents de prévention des risques professionnels
La partie du recueil des dispositions de prévention consacrée aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention de l'organisme prévue à l'article 1er (Politique locale de prévention des risques professionnels) est constituée par :
1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ;
2° Les listes et les documents mentionnés à l'article 12 (Documents obligatoires pour la prévention en entreprise) du présent arrêté, faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme.
Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article.