Arrêté du 21 décembre 2015

Article 10

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Article 10

La partie du recueil des dispositions de prévention consacrée aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention de l'organisme prévue à l'article 1er (Politique locale de prévention des risques professionnels) est constituée par :
1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ;
2° Les listes et les documents mentionnés à l'article 12 (Documents obligatoires pour la prévention en entreprise) du présent arrêté, faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme.

Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Documents de prévention des risques professionnels

Résumé. L'article décrit les documents nécessaires pour organiser la prévention des risques professionnels dans un organisme.

La partie du recueil des dispositions de prévention consacrée aux dispositions relatives à l'organisation et au fonctionnement de la prévention de l'organisme prévue à l'article 1er (Politique locale de prévention des risques professionnels) est constituée par :
1° La note d'organisation et de fonctionnement de la prévention ;
2° Les listes et les documents mentionnés à l'article 12 (Documents obligatoires pour la prévention en entreprise) du présent arrêté, faisant l'objet d'un suivi particulier au sein de l'organisme.

Les instances consultatives en matière de santé et de sécurité au travail compétentes pour l'organisme sont informées lors de l'élaboration et des mises à jour des documents visés aux 1° et 2° du présent article.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 13 : Modification des documents de prévention dans un organisme

En résumé. L'article a été modifié pour préciser que les dispositions concernent l'organisme mentionné à l'article 1er, ajouter des détails sur la note d'organisation et de fonctionnement, et introduire une obligation d'information des instances consultatives en matière de santé et de sécurité.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance