Arrêté du 21 décembre 2015

Article 11

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Article 11

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
Cette note précise :

  • le rôle et les attributions des acteurs de la prévention désignés par le chef d'organisme au regard des risques professionnels présents dans l'organisme ;
  • les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents acteurs de la prévention au sein de l'organisme.

Elle comprend, par ailleurs, la liste des dispositions fixées par le chef d'organisme. Il s'agit notamment de la liste des dispositions relatives :

-aux modalités d'intervention des moyens de secours au sein de l'organisme et, le cas échéant, l'indication de l'existence de plans particuliers d'urgence et de plans spécifiques à certains risques ou d'installations appelés par la règlementation ;
-à la procédure relative à l'exercice du droit de retrait et aux modalités d'accès au registre spécial prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Consignation des avis sur les dangers graves et imminents) ;
-à la procédure relative à la mise en œuvre du registre de santé et de sécurité au travail mentionné au 5° de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) et à l'article 6-1 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Registre de santé et sécurité au travail dans la Défense) ;

  • aux consignes générales et permanentes en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'ensemble des activités de l'organisme ;
  • aux consignes particulières et procédures en matière de santé et de sécurité au travail applicables à certains agents, à certaines activités ou à des situations de risque professionnel particulier ;
  • aux procédures d'organisation de la formation et de l'information à la santé et à la sécurité des agents ;
  • aux procédures d'accueil et de prise en compte des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail lors d'interventions d'entreprises extérieures ;

-aux dispositions particulières prises lorsqu'une gestion commune de la documentation est mise en place au sein de l'emprise en application de l'article 8-2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Gestion commune des documents de santé et sécurité dans la défense).

Cette note indique, pour chacune des dispositions de cette liste, le service en charge de son élaboration et de sa mise à jour, ainsi que le lieu et les modalités d'accès à son contenu.
Enfin, sont annexés à la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention :

  • l'organigramme relatif à l'organisation de la prévention de l'organisme ;
  • la cartographie géographique de l'organisme et l'indication des zones présentant des risques particuliers ;

-les décisions de délégation de signature établies en matière de santé et de sécurité au travail prises en application de l'article 6-3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Délégation de signature pour la santé et sécurité au travail).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la prévention des risques professionnels

Résumé. Le chef d'un organisme doit établir une note détaillant l'organisation de la prévention des risques professionnels, incluant les rôles des acteurs, les procédures de sécurité et les consignes à suivre.

Le chef d'organisme fixe, dans une note, l'organisation et le fonctionnement de la prévention au sein de son organisme.
Cette note précise :

  • le rôle et les attributions des acteurs de la prévention désignés par le chef d'organisme au regard des risques professionnels présents dans l'organisme ;
  • les relations hiérarchiques et fonctionnelles entre les différents acteurs de la prévention au sein de l'organisme.

Elle comprend, par ailleurs, la liste des dispositions fixées par le chef d'organisme. Il s'agit notamment de la liste des dispositions relatives :

-aux modalités d'intervention des moyens de secours au sein de l'organisme et, le cas échéant, l'indication de l'existence de plans particuliers d'urgence et de plans spécifiques à certains risques ou d'installations appelés par la règlementation ;
-à la procédure relative à l'exercice du droit de retrait et aux modalités d'accès au registre spécial prévu à l'article 14 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Consignation des avis sur les dangers graves et imminents) ;
-à la procédure relative à la mise en œuvre du registre de santé et de sécurité au travail mentionné au 5° de l'article 8 du décret du 29 mars 2012 susvisé (Obligations du chef d'organisme en matière de sécurité au travail) et à l'article 6-1 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Registre de santé et sécurité au travail dans la Défense) ;

  • aux consignes générales et permanentes en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l'ensemble des activités de l'organisme ;
  • aux consignes particulières et procédures en matière de santé et de sécurité au travail applicables à certains agents, à certaines activités ou à des situations de risque professionnel particulier ;
  • aux procédures d'organisation de la formation et de l'information à la santé et à la sécurité des agents ;
  • aux procédures d'accueil et de prise en compte des dispositions en matière de santé et de sécurité au travail lors d'interventions d'entreprises extérieures ;

-aux dispositions particulières prises lorsqu'une gestion commune de la documentation est mise en place au sein de l'emprise en application de l'article 8-2 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Gestion commune des documents de santé et sécurité dans la défense).

Cette note indique, pour chacune des dispositions de cette liste, le service en charge de son élaboration et de sa mise à jour, ainsi que le lieu et les modalités d'accès à son contenu.
Enfin, sont annexés à la note d'organisation et de fonctionnement de la prévention :

  • l'organigramme relatif à l'organisation de la prévention de l'organisme ;
  • la cartographie géographique de l'organisme et l'indication des zones présentant des risques particuliers ;

-les décisions de délégation de signature établies en matière de santé et de sécurité au travail prises en application de l'article 6-3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé (Délégation de signature pour la santé et sécurité au travail).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 14 : Modification des rôles en prévention des risques professionnels

En résumé. L'article a été mis à jour pour clarifier et élargir les responsabilités et les procédures en matière de prévention des risques professionnels, en supprimant des références spécifiques aux médecins et en ajoutant des détails sur les relations hiérarchiques, les plans d'urgence, et la gestion de la documentation.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance