Arrêté du 21 décembre 2015

Article 13

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Article 13

Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Programme annuel de prévention des risques professionnels

Résumé. Les employeurs doivent créer un plan chaque année pour éviter les accidents du travail et améliorer le bien-être des employés.

Le chef d'organisme établit chaque année un programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 17 : Création d'un programme annuel de prévention des risques professionnels

En résumé. L'article supprime la mention du rapport annuel de prévention et modifie les termes pour clarifier que le programme concerne les risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail, tout en simplifiant la référence aux instances consultatives.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance