Arrêté du 21 décembre 2015

Article 14

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Article 14

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, établi notamment à partir du document unique d'évaluation des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir. Elles comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques et risques professionnels.
Pour chaque mesure, les conditions d'exécution précisent :

  • les personnes ou services en charge de leur mise en œuvre ainsi que le cas échéant, les services contributeurs ;
  • le calendrier prévisionnel ;
  • les indicateurs de résultat ;
  • l'estimation de leur coût.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail comprend un suivi de réalisation de chaque mesure. Lorsque des mesures prévues n'ont pas été prises, les motifs en sont donnés dans ce document.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est élaboré en tenant compte du calendrier des travaux budgétaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 décembre 2015 · Dernière version le 28 décembre 2023

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Programme annuel de prévention des risques professionnels

Résumé. Un plan annuel est créé pour prévenir les risques au travail et améliorer les conditions de travail, avec des détails sur qui fait quoi, quand et comment.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail, établi notamment à partir du document unique d'évaluation des risques professionnels, fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l'année à venir. Elles comprennent les mesures de prévention des effets de l'exposition aux facteurs de risques et risques professionnels.
Pour chaque mesure, les conditions d'exécution précisent :

  • les personnes ou services en charge de leur mise en œuvre ainsi que le cas échéant, les services contributeurs ;
  • le calendrier prévisionnel ;
  • les indicateurs de résultat ;
  • l'estimation de leur coût.

Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail comprend un suivi de réalisation de chaque mesure. Lorsque des mesures prévues n'ont pas été prises, les motifs en sont donnés dans ce document.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail est élaboré en tenant compte du calendrier des travaux budgétaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 28 décembre 2023

Modifié parArrêté du 18 décembre 2023art. 18 : Modification du programme annuel de prévention des risques professionnels

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les mesures à prendre, leur suivi et leur intégration dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.

En vigueur du lundi 28 décembre 2015 au mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance