Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 12 940
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 7 110

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des montants maximaux d'une prime annuelle pour les fonctionnaires

Résumé. Un décret fixe les montants maximaux annuels d'une prime pour les fonctionnaires, selon leur groupe de fonctions.

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 12 940
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 7 110

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2019art. 1 : Modification des indemnités pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été mis à jour, avec l'ajout d'un groupe supérieur et des ajustements de formatage.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1 : Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été ajustés, notamment une augmentation pour le Groupe 4 passant de 6 750 à 7 110 euros.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance