Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Fixation des montants maximaux d'une prime annuelle pour les fonctionnaires
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT indemnitaire annuel (en euros) |
|---|---|
| Groupe supérieur | 12 940 |
| Groupe 1 | 8 820 |
| Groupe 2 | 8 430 |
| Groupe 3 | 7 830 |
| Groupe 4 | 7 110 |