Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.