Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les indemnités des fonctionnaires à partir du 1er janvier 2016.

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance