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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'un détachement pour l'antenne de Fort-de-France
Résumé. L'antenne de Fort-de-France ajoute un détachement à Cayenne, portant leur nombre à trois.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 août 2010Art. 2 : Implantation des antennes de l'OCRTIS
→ Version 3 : Augmentation du nombre de détachements
→ Version 3 : Augmentation du nombre de détachements
- Arrêté du 27 août 2010Art. 2