Arrêté du 21 décembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un agrément pour les études de digues

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de Bureau VERITAS pour les études et diagnostics des digues et petits barrages à partir du 1er janvier 2017.
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Modification d'un agrément pour les études de digues

Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de Bureau VERITAS Exploitation pour les études et diagnostics des digues et petits barrages, valable à partir du 1er janvier 2017.

ANNEXE 3
LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »
IDENTIFIANT ECHÉANCE
de l'agrément
16-a Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017
SIREN 790 184 675 10 mars 2018

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »
IDENTIFIANT ECHÉANCE
de l'agrément
16-d Bureau VERITAS Exploitation
Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017
SIREN 790 184 675 10 mars 2018

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

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