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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un agrément pour les études de digues
Résumé. Un arrêté modifie l'agrément de Bureau VERITAS Exploitation pour les études et diagnostics des digues et petits barrages, valable à partir du 1er janvier 2017.
ANNEXE 3
LISTE DES AGRÉMENTS MODIFIÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, SAUF MENTION PARTICULIÈRE, À LA SUITE D'INFORMATIONS FAITES EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-131 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Digues et barrages - études et diagnostics
| NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » | IDENTIFIANT | ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 16-a | Bureau VERITAS Exploitation Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 | SIREN 790 184 675 | 10 mars 2018 |
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
III. - Auscultation
Aucun.
IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics
| NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » | IDENTIFIANT | ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 16-d | Bureau VERITAS Exploitation Modification de l'agrément valable à compter du 1er janvier 2017 | SIREN 790 184 675 | 10 mars 2018 |
V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
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