Arrêté du 21 décembre 2016

Annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait d'agrément pour études sur les digues

Résumé. Un arrêté retire l'autorisation d'une entreprise pour étudier les digues et petits barrages, avec une date limite fixée.
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Retrait d'agrément pour des études sur les digues

Résumé. Un arrêté retire l'agrément à une entreprise pour des études sur les digues et petits barrages, avec une échéance fixée au 23 novembre 2017.

ANNEXE 4
LISTE DES AGRÉMENTS RETIRÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-132 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

I. - Digues et barrages - études et diagnostics

Aucun.

II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

Aucun.

III. - Auscultation

Aucun.

IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics

NUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études et diagnostics »
IDENTIFIANT ECHÉANCE
de l'agrément
95-d GREN SIREN 398 940 148 23 novembre 2017

V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

NUMÉRO
d'agrément
DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ :
« Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi
des travaux »
IDENTIFIANT ECHÉANCE
de l'agrément
95-e GREN SIREN 398 940 148 23 novembre 2017
Annexe
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