Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Retrait d'agrément pour des études sur les digues
Résumé. Un arrêté retire l'agrément à une entreprise pour des études sur les digues et petits barrages, avec une échéance fixée au 23 novembre 2017.
ANNEXE 4
LISTE DES AGRÉMENTS RETIRÉS À COMPTER DU PRÉSENT ARRÊTÉ, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 214-132 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT
I. - Digues et barrages - études et diagnostics
Aucun.
II. - Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
Aucun.
III. - Auscultation
Aucun.
IV. - Digues et petits barrages - études et diagnostics
| NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études et diagnostics » | IDENTIFIANT | ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 95-d | GREN | SIREN 398 940 148 | 23 novembre 2017 |
V. - Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux
| NUMÉRO d'agrément | DÉSIGNATION DE L'ENTREPRISE OU DE L'ORGANISME AGRÉÉ : « Digues et petits barrages - études, diagnostics et suivi des travaux » | IDENTIFIANT | ECHÉANCE de l'agrément |
|---|---|---|---|
| 95-e | GREN | SIREN 398 940 148 | 23 novembre 2017 |
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