Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Plafond de dépenses pour le soutien post-hospitalisation
La dépense annuelle totale prise en compte dans le cadre du soutien ponctuel en cas de retour d'hospitalisation est plafonnée à 1 800 € pour une durée maximale de trois mois effectifs.