Arrêté du 21 décembre 2017

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les aides sociales

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application de nouvelles règles pour les aides sociales à partir du 1er janvier 2018.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance