Abrogé par Arrêté du 16 décembre 2020 - art. 6
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.