Arrêté du 21 décembre 2017

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les aides sociales

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, fixant des règles pour les aides sociales et supprimant un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance