Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des ordres de paiement et de recouvrement à l'étranger
Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des fonctionnaires à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.
Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des pensions d'État pour les retraités à l'étranger
Résumé. Les pensions des retraités de l'État vivant à l'étranger et les sommes dues sont gérées par des comptables spécifiques.
Les pensions de l'Etat et émoluments assimilés versés aux personnels retraités de l'Etat résidant à l'étranger et aux ressortissants des Etats étrangers ainsi que les indus de pensions et assimilés sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.