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Arrêté du 21 décembre 2018

Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER

Abrogé27 décembre 2019
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Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des ordres de paiement et de recouvrement à l'étranger

Résumé. Les ordres de paiement et de recouvrement des fonctionnaires à l'étranger sont gérés par des comptables spécifiques.

Les ordres de payer et de recouvrer émis par les ordonnateurs secondaires de l'Etat à l'étranger sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

Abrogé27 décembre 2019

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 27 décembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des pensions d'État pour les retraités à l'étranger

Résumé. Les pensions des retraités de l'État vivant à l'étranger et les sommes dues sont gérées par des comptables spécifiques.

Les pensions de l'Etat et émoluments assimilés versés aux personnels retraités de l'Etat résidant à l'étranger et aux ressortissants des Etats étrangers ainsi que les indus de pensions et assimilés sont assignés sur les comptables de l'Etat désignés à l'annexe K.

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2019

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au jeudi 26 décembre 2019

Titre IV : ASSIGNATION DES OPÉRATIONS DE L'ÉTAT À L'ÉTRANGER
Article 14
Article 15