Arrêté du 21 décembre 2020

Article 11

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Article 11

L'identité de l'organisme habilité ou de l'association agréée doit apparaître sur le procès-verbal. Il est signé par le ou les formateurs ayant dispensé la formation continue. Chaque signataire doit être clairement identifié par son nom, prénom, fonction et qualification.
Le procès-verbal est conservé par l'organisme ou l'association qui a assuré la formation continue conformément à la réglementation nationale en vigueur en matière d'archivage.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Identification des formateurs dans le procès-verbal de formation continue

Résumé. Le procès-verbal de formation continue doit mentionner l'organisme et les formateurs, qui doivent signer et être identifiés.

L'identité de l'organisme habilité ou de l'association agréée doit apparaître sur le procès-verbal. Il est signé par le ou les formateurs ayant dispensé la formation continue. Chaque signataire doit être clairement identifié par son nom, prénom, fonction et qualification.
Le procès-verbal est conservé par l'organisme ou l'association qui a assuré la formation continue conformément à la réglementation nationale en vigueur en matière d'archivage.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance