En vigueur depuis le 6 janvier 2021 · Dernière version le 5 août 2023
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Validité des attestations de formation continue
La validité d'une attestation de formation continue, établie conformément aux dispositions du présent arrêté, ne peut être contestée par une autorité d'emploi. Cette dernière conserve cependant toute latitude pour demander à son titulaire de suivre des enseignements complémentaires, tels que définis à l'article 5 (Évaluation et mise à jour des compétences en sécurité civile) du présent arrêté, pour l'inscrire sur sa liste d'aptitude.