Arrêté du 21 décembre 2020

Article 14

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Article 14

A la fin de chaque année civile, l'autorité d'emploi doit transmettre au préfet la liste d'aptitude des personnes qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable pour assurer les missions de premiers secours ou d'enseignement des premiers secours. Toutefois, l'ajout ou le retrait d'une personne sur la liste d'aptitude sur décision de l'autorité d'emploi reste possible en cours d'année. La modification de la liste d'aptitude doit faire l'objet d'une transmission au préfet.

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En vigueur depuis le 6 janvier 2021

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Transmission annuelle de la liste d'aptitude des secouristes

Résumé. Chaque année, les autorités doivent envoyer au préfet la liste des personnes aptes à enseigner ou pratiquer les premiers secours.

A la fin de chaque année civile, l'autorité d'emploi doit transmettre au préfet la liste d'aptitude des personnes qui ont fait l'objet d'une évaluation favorable pour assurer les missions de premiers secours ou d'enseignement des premiers secours. Toutefois, l'ajout ou le retrait d'une personne sur la liste d'aptitude sur décision de l'autorité d'emploi reste possible en cours d'année. La modification de la liste d'aptitude doit faire l'objet d'une transmission au préfet.

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En vigueur depuis le mercredi 6 janvier 2021

Source : Légifrance