Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
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Fixation du montant mensuel d'une indemnité médicale
Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers) et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.