Article précédent

Article suivant

Arrêté du 21 février 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers) et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé16 décembre 2021

Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant mensuel d'une indemnité médicale

Résumé. Le montant mensuel brut de l'indemnité pour certains personnels médicaux est fixé à 1010 euros.

Le montant mensuel de l'indemnité prévue aux articles 26-6 (Rémunération des chefs de clinique et assistants hospitaliers) et 30 (Rémunération des praticiens hospitaliers universitaires) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé est fixé à 1 010 € bruts.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2003 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance