Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 21 février 2003Art. 2 : Indemnité des praticiens de la santéArrêté du 21 février 2003Art. 3 : Indemnité pour les médecins hospitalo-universitaires sans activité libérale
→ Version 2
- Arrêté du 21 février 2003Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe