Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
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Indemnité des praticiens de la santé
Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.