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Arrêté du 21 février 2003

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Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité des praticiens de la santé

Résumé. Une indemnité mensuelle est versée aux praticiens de la santé, son montant change selon les années.

Cette indemnité est allouée mensuellement par le directeur de l'établissement public de santé dans lequel le praticien est affecté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2003 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance