Abrogé16 décembre 2021
Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2021 - art. 6
Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnité pour les praticiens hospitaliers
Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité pour certains médecins travaillant dans les hôpitaux, qui s'engagent à ne pas exercer en libéral.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.