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Arrêté du 21 février 2003

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 décembre 2021

Créé le 23 février 2003 · Abrogé le 16 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté fixe le montant d'une indemnité pour certains médecins travaillant dans les hôpitaux, qui s'engagent à ne pas exercer en libéral.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 23 février 2003 au mercredi 15 décembre 2021

Source : Légifrance