Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formation obligatoire pour les intermittents du spectacle
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d'application, les dispositions de l'accord interbranche du 6 juillet 2007 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie, applicable aux intermittents du spectacle.