Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un accord sur la formation professionnelle
Résumé. Un accord sur la formation des intermittents du spectacle est rendu obligatoire et s'applique dès la publication de l'arrêté.
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.