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Obligation de deux avenants pour les centres sociaux
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 1-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 2-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme, à la convention collective susvisée.
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