Arrêté du 21 février 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Application des avenants à la convention collective

Résumé. Les effets et sanctions des avenants de la convention collective des centres sociaux prennent effet à partir de la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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