Arrêté du 21 février 2008

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 1-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 2-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme, à la convention collective susvisée.

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Obligation de deux avenants pour les centres sociaux

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux avenants sur la formation professionnelle et le fonds d'aide au paritarisme pour les employés des centres sociaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des personnels des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983, tel que modifié par l'avenant du 16 décembre 1988, les dispositions de :
― l'avenant n° 1-07 du 26 septembre 2007 relatif à la formation professionnelle, à la convention collective susvisée ;
― l'avenant n° 2-07 du 26 septembre 2007 relatif au fonds d'aide au paritarisme, à la convention collective susvisée.

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