Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les fauteuils roulants électriques
Résumé. Un arrêté du 21 février 2008 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.