Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 4. - Le présent arrêté prend effet à compter de la date de publication du

décret du 17 janvier 1997 susvisé

fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement et de l'

arrêté du 17 janvier 1997 susvisé

portant organisation du service de la maintenance aéronautique.

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