Arrêté du 21 janvier 1997

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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.

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Art. 3. - L'arrêté du 6 octobre 1993 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire du compte de commerce Exploitations industrielles des ateliers aéronautiques de l'Etat au directeur de l'atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu (Var) est abrogé.

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