Arrêté du 21 janvier 1998

Article 6

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Article 6

Le changement de section ou de catégorie d'un navigant inscrit au registre entraîne une modification de son inscription par le transfert de celle-ci sur le registre correspondant à la nouvelle section ou à la nouvelle catégorie.

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En vigueur depuis le 28 février 1998

Le changement de section ou de catégorie d'un navigant inscrit au registre entraîne une modification de son inscription par le transfert de celle-ci sur le registre correspondant à la nouvelle section ou à la nouvelle catégorie.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 1998

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