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Arrêté du 21 janvier 2000

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'aménagement, aux fins du transport de gaz combustibles, des canalisations Saint-Avold-Merschweiller, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Moselle :

Alzing, Bouzonville, Brettnach, Carling, Colmen, Coumé, Diesen, Filstroff, Flastroff, Grindorff, Guerstling, Guerting, Halstroff, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Remeling, Ritzing, Saint-Avold, Téterchen, Tromborn, Waldwisse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 janvier 2000, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'aménagement, aux fins du transport de gaz combustibles, des canalisations Saint-Avold-Merschweiller, sur le territoire des communes ci-après désignées du département de la Moselle :

Alzing, Bouzonville, Brettnach, Carling, Colmen, Coumé, Diesen, Filstroff, Flastroff, Grindorff, Guerstling, Guerting, Halstroff, Ham-sous-Varsberg, Hargarten-aux-Mines, Launstroff, Manderen, Merschweiller, Neunkirchen-lès-Bouzonville, Oberdorff, Remeling, Ritzing, Saint-Avold, Téterchen, Tromborn, Waldwisse.

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