Arrêté du 21 janvier 2004

Article 2

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Article 2

A l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Fixation du taux de subvention pour les producteurs de films) fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, les mots : « aux entreprises d'édition » sont remplacés par les mots : « aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques ».

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A l'article 2 de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé (Fixation du taux de subvention pour les producteurs de films) fixant les taux de calcul du soutien financier de l'Etat alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public, les mots : « aux entreprises d'édition » sont remplacés par les mots : « aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques ».

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