Arrêté du 21 janvier 2009

Article 17

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Article 17

Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins).
Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures de traitement d'introduction prescrites à l'article 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits). Il en informe les vétérinaires sanitaires concernés.
Un bilan technique des opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine, précisant notamment le nombre de cheptels soumis aux contrôles aléatoire et orienté, le résultat des contrôles, le nombre de cheptels soumis à un traitement hypodermicide préventif, le nombre de cheptels infestés, est communiqué annuellement soit par le maître d'œuvre, soit par le coordonnateur régional à la direction départementale des services vétérinaires et au coordonnateur national des maîtres d'œuvre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Contrôles et traitements contre l'hypodermose bovine

Résumé. Le maître d'œuvre doit tenir à jour des listes de fermes à contrôler et traiter contre l'hypodermose bovine, et envoyer un rapport annuel aux autorités vétérinaires.

Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des contrôles mentionnés aux articles 7 (Contrôle sanitaire des troupeaux bovins) et 10 (Contrôle et traitement préventif des cheptels bovins).
Le maître d'œuvre établit et tient à jour la liste des exploitations devant faire l'objet des mesures de traitement d'introduction prescrites à l'article 9 (Traitement obligatoire des bovins introduits). Il en informe les vétérinaires sanitaires concernés.
Un bilan technique des opérations de prophylaxie de l'hypodermose bovine, précisant notamment le nombre de cheptels soumis aux contrôles aléatoire et orienté, le résultat des contrôles, le nombre de cheptels soumis à un traitement hypodermicide préventif, le nombre de cheptels infestés, est communiqué annuellement soit par le maître d'œuvre, soit par le coordonnateur régional à la direction départementale des services vétérinaires et au coordonnateur national des maîtres d'œuvre.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance