Arrêté du 21 janvier 2009

Article 18

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Article 18

Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Dérogation pour les éleveurs bio face à l'hypodermose bovine

Résumé. Les éleveurs bio ou en conversion peuvent éviter les traitements chimiques contre l'hypodermose bovine sous certaines conditions.

Les éleveurs officiellement engagés en agriculture biologique ou en cours de conversion peuvent déroger au traitement chimique de l'hypodermose bovine selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance