Arrêté du 21 janvier 2009

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 février 2009

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 février 2009

Source : Légifrance