Arrêté du 21 janvier 2009

Article 22

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Article 22

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2002

Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Organisation administrative., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales., Art. 11, Art. 12, Art. 13

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Suppression de l'arrêté sur la prophylaxie de l'hypodermose bovine

Résumé. L'arrêté du 6 mars 2002 sur la lutte contre l'hypodermose bovine est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2002Art. 14Arrêté du 6 mars 2002Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales.Arrêté du 6 mars 2002Art. 1
- Arrêté du 6 mars 2002
Art. 14, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables à tous les animaux de l'espèce bovine et aux cheptels bovins., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre III : Organisation administrative., Art. 9, Art. 10, Sct. Chapitre IV : Dispositions finales., Art. 11, Art. 12, Art. 13

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