Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020
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Règles d'importation de végétaux pour les voyageurs
Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.