ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'importation de végétaux pour les voyageurs

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les règles pour apporter des végétaux ou produits végétaux en France, avec des exceptions possibles dans les DOM.

Le présent arrêté fixe les règles relatives à l'introduction sur le territoire des végétaux, produits végétaux et autres objets contenus dans les bagages des voyageurs.
Dans les départements d'outre-mer, le présent arrêté s'applique sans préjudice des éventuelles dispositions prises au niveau local.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance