Abrogé par Arrêté du 19 février 2020 - art. 1
Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020
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Règles d'importation de végétaux depuis les pays hors UE
Le présent arrêté s'applique pour tous les végétaux, produits végétaux et autres objets en provenance des pays tiers à l'Union européenne, à l'exception de ceux en provenance d'Andorre et en provenance de Suisse.