ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE), les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des végétaux importés dans l'UE

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2015 impose des règles pour empêcher l'introduction de plantes ou produits végétaux dangereux dans l'UE.

Pour prévenir le risque d'introduction et de propagation d'organismes nuisibles, et conformément à l'article D. 251-24 du code rural et de la pêche maritime (Contrôles phytosanitaires pour les envois hors UE), les dispositions du présent arrêté s'appliquent à tous les végétaux, produits végétaux et autres objets qui figurent en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance