ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Article 4

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Article 4

L'importation dans les bagages des voyageurs, des végétaux, produits végétaux et autres objets repris à l'annexe I est autorisée sous réserve qu'il s'agisse de petites quantités respectant les seuils définis à cette annexe. Ces petites quantités de végétaux autorisées dans les bagages ne sont pas soumises aux contrôles phytosanitaires à l'importation dans les points d'entrée communautaires.
Les importations dans les bagages des voyageurs de végétaux qui ne sont pas repris en annexe I sont autorisées sans contrôles phytosanitaires en point d'entrée communautaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 février 2020

Créé le 1 février 2015 · Abrogé le 28 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Importation de végétaux par les voyageurs

Résumé. Les voyageurs peuvent importer de petites quantités de végétaux et produits végétaux sans contrôle phytosanitaire, sauf si ceux-ci ne sont pas listés dans une annexe spécifique.

L'importation dans les bagages des voyageurs, des végétaux, produits végétaux et autres objets repris à l'annexe I est autorisée sous réserve qu'il s'agisse de petites quantités respectant les seuils définis à cette annexe. Ces petites quantités de végétaux autorisées dans les bagages ne sont pas soumises aux contrôles phytosanitaires à l'importation dans les points d'entrée communautaires.
Les importations dans les bagages des voyageurs de végétaux qui ne sont pas repris en annexe I sont autorisées sans contrôles phytosanitaires en point d'entrée communautaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 février 2015 au jeudi 27 février 2020

Source : Légifrance